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Une protection inégale ou inégalitaire ?

Quand 93 % de la population bénéficient d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une assurance, peut-on dire pour autant que la protection sociale est devenue pratiquement universelle ? Pas si simple, car de grandes inégalités subsistent d’une situation à l’autre, d’un contrat à l’autre. Une étude que vient de publier la Drees nous permet d’y voir un peu plus clair. Dans cette « Typologie des contrats les plus souscrits auprès des complémentaires en 2006...

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Qui cherche à déstabiliser la Mutualité ?

On se demande qui du ministre du Budget ou de la ministre de la Santé est le plus mutualiste des deux ? Toujours est-il qu’il y a quelques jours, devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale, les deux ministres n’ont pas manqué de prodiguer leurs conseils aux mutuelles à propos de la décision prise par le gouvernement de lever une taxe d’un milliard d’euros sur le chiffre d’affaires santé des mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance. Eric Woerth a voulu dire avec force « que cette...

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Quel champ de compétences pour les complémentaires ?

Si l’on s’en tient à la lettre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le champ de négociation, de pleine autorité, des organismes complémentaires est relativement limité puisque l’article 30 le définit comme celui où la part des dépenses prises en charge par l’assurance-maladie est minoritaire. Autrement dit, le champ de compétences de l’Unocam serait ce que les Comptes nationaux de la santé nomment les « autres biens médicaux »...

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Le projet de loi 2009 modifie profondément la donne

Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale soumis pour avis le 7 octobre aux Caisses d’assurance-maladie, deux articles (pour l’heure, numérotés 12 et 30) vont profondément modifier les champs d’intervention respectifs des régimes obligatoires et des organismes complémentaires. Le Fonds CMU financé par les complémentaires L’article 12. C’est lui qui prévoit l’augmentation du taux de la taxe sur le chiffre d’affaires « santé » des organismes...

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La récession va-t-elle saper les comptes de la Sécurité sociale?

En présentant le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, le ministre du Budget entend « poursuivre le redressement de l’assurance-maladie et parvenir à l’équilibre du régime général en 2012 ». Il pense pouvoir y arriver sans pénaliser les ménages, sans nouveaux prélèvements sur les entreprises et sans remettre en cause les exonérations de cotisations. Les rédacteurs de ce projet de loi semblent avoir pris en considération les...

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Dépenses de santé : ce qui change dans l’opinion

Le renoncement aux soins pour des raisons financières fait-il son retour en dépit de la création de la CMU ? Une enquête réalisée pour le compte du Secours populaire le laisse entendre. Plus globalement, selon un autre sondage réalisé cette fois par LH2 pour La Mondiale-AG2R, le sentiment grandit dans la population que les dépenses de santé sont moins remboursées qu’auparavant. C’est sans doute ce qui explique que l’opinion publique soit désormais disposée, ainsi que l’indique une...

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«Santé & Travail» sort en kiosque

Magazine trimestriel, «Santé & Travail» sera pour la première fois disponible en kiosque dès le mardi 7 octobre 2008. «Santé & Travail» porte un regard critique sur les risques professionnels et l’amélioration de conditions de travail, et s’est notamment engagé dans les problématiques relatives à l’amiante, aux risques cancérigènes, à la précarité, à la souffrance au travail. Rappelons que «Santé & Travail» a...

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Qui bénéficie de l’ACS ?

Conformément aux dispositions prévues par le code la Sécurité sociale, le Fonds CMU doit rendre compte annuellement au gouvernement de  l’évolution du prix et du contenu des contrats ayant bénéficié de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Ce troisième rapport annuel a été réalisé sur la base de données qui concernent 53 organismes complémentaires et 60 % du nombre total des bénéficiaires. Le prix moyen du contrat est de...

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La politique de la santé et le nouveau contrat social du chef de l’État

Le président de la République, lors d'un déplacement à Bletterans (Jura) le 18 septembre 2008, a précisé ses priorités en la matière. Cette intervention complète son discours prononcé voilà un an, jour pour jour, au Sénat pour le 40e anniversaire de l’Association des journalistes de l’information sociale. À cette occasion, le chef de l’État avait dit qu’il fallait changer notre organisation sociale pour «un nouveau contrat social, profondément...

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Crise à l’Unocam

L’Unocam doit se réunir le 4 octobre pour rendre son avis sur le PLFSS 2009. Une réunion à laquelle ne participeront pas les assureurs de la FFSA. Ils entendent ainsi protester contre le fait de n’avoir pas été associés au protocole signé en juillet dernier entre la FNMF et les pouvoirs publics. En revanche, les instituitions de prévoyance du CTIP, elles, seront là aux côtés des représentants de la Mutualité française et de ceux du régime Alsace-Moselle. Donc à...

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