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DES ALLÈGEMENTS TRÈS LOURDS POUR LA SÉCU
Selon une étude réalisée par l’ACOSS, l’organisme collecteur de la Sécurité sociale, en 2008, les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ont représenté 30,7 milliards d'euros, dont 28,5 milliards de cotisations patronales, soit 10,7 % du total des cotisations dues aux Urssaf. Elles sont presque totalement compensées par l'Etat (28,2 milliards) et participent donc à la fiscalisation des ressources de la protection sociale. Les exonérations ont progressé de + 13,1 % en 2008...=> Lire la suite
LA CONTRIBUTION DES MUTUELLES DE FRANCE
La Fédération des mutuelles de France vient de publier un document dans lequel elle a rassemblé ses principales propositions concernant la protection sociale. Elles sont classées en six têtes de chapitre : la réforme du financement, le service public hospitalier, l'accès aux soins, la politique du médicament, la démocratie sociale et enfin les missions de la mutualité. Dans un avant-propos, les Mutuelle de France expliquent le sens de cette démarche : "une protection sociale solidaire. Voilà le but. Oui,...=> Lire la suite
LA FMF S'ASSOCIE À LA CAMPAGNE CONTRE LES PARADIS FISCAUX
La Fédération des mutuelles de France a décidé de s'associer à la campagne contre les paradis fiscaux lancée par les syndicats CFDT, CGT, Snui, Solidaires et par les associations Attac, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France-Agir Ici et de la Plate forme paradis fiscaux et judiciaires. L'évasion fiscale serait égale à trois fois le déficit de la sécurité sociale. Dans ce texte pétition signée par 8000 personnes et organisations, les promoteurs de la campagne considèrent que les...=> Lire la suite
SECTEUR OPTIONNEL : SIGNATURE D'UN PROTOCOLE
Les partenaires conventionnels, syndicats médicaux et assurance maladie, se sont retrouvés le jeudi 15 octobre 2009 au siège de la Cnamts pour une séance de négociations consacrées à la définition du secteur optionnel. Une heure avant la fin de la date butoir, fixée par la loi HPST, les négociateurs ont rédigé un protocole déjà signé par l'UNCAM, l'UNOCAM, la CSMF et le SML. Reste à savoir si ce protocole est un accord ou pas et s'il sera ou non intégré dans la...=> Lire la suite
LES MUTUELLES PAIERONT UNE TAXE POUR LES VACCINS H1N1
Le PLFSS prévoit qu’à titre exceptionnel et pour la seule année 2010, une participation, représentant environ 35% du coût des vaccins commandés, sera demandée aux des complémentaires. Cette contribution prendra la forme d'une taxe de 0,94% assise sur le chiffre d'affaires. L’achat des seuls vaccins coûtera environ 870 millions d’euros mais 1,1milliard si on prend en compte les autres achats nécessaires à campagne de vaccination qui va entraîner une dépense globale de 1,5 milliard...=> Lire la suite
HONORAIRES, MUTUELLES ET CONSTITUTION
Saisi par la FNATH qui entendait faire reconnaître que les franchises remettaient en cause le droit constitutionnel à la protection de la santé, le Conseil d’état dans une décision récente, elle date du mois de mai dernier, a introduit une nouveauté qui, jusqu’ici est passé quelque peu inaperçu. Et pourtant. PRÉAMBULE DE 1946 Le Conseil d’Etat considère que le coût de souscription d’une complémentaire doit être inclus dans le calcul des charges laissées aux personnes...=> Lire la suite
UNE COMPLÉMENTAIRE POUR TOUS LES JEUNES ?
Après la loi HPST qui a mis en place, dans le barème de l’aide complémentaire santé (ACS), pour les 50-59 ans une nouvelle tranche d’un montant de 350 euros à compter du 1er août 2009, c’est l’Elysée qui vient de décider, dans le cadre de son «Plan jeune» que le montant minimum de l’ACS ne serait plus de 100 euros (jusqu’ici versée aux moins de 25 ans) mais de 200 euros. Cette mesure dont le coût a été estimé à 30 millions sera financée par le...=> Lire la suite
FMF : MIEUX INDEMNISER LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Alors même que l’émotion soulevée par le suicide de plusieurs salariés de la même entreprise, n’est pas encore retombée, le gouvernement a choisi ce moment pour proposer de soumettre à l’impôt sur les revenus, les indemnités journalières versées aux salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Et ce au prétexte que ces indemnités ainsi que celles attribuées aux personnes en longue maladie, resteraient les seules à...=> Lire la suite
LES PROPOSITIONS DES MUTUELLES DE FRANCE
La situation financière dans laquelle se trouvent les comptes de la protection sociale et le contexte sanitaire créent une situation d’une gravité sans précédent. Les choix du gouvernement dans la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2010 ne pourront que rendre cette situation encore plus difficile pour les populations déjà confrontées aux conséquences économiques et sociales de la crise. Voilà pourquoi les Mutuelles de France condamnent fermement ces...=> Lire la suite
LES PROPOSITIONS DES COMPLÉMENTAIRES
Alors que la négociation sur la nouvelle convention médicale devrait s’ouvrir dans la seconde quinzaine de septembre, le président de l’Unocam, Jean-Michel Laxalt a exposé, le 27 août dernier, devant le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) la plate-forme des propositions arrêtée en commun par les trois familles du complémentaire (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance). Quelques jours auparavant, ces mêmes propositions avaient été...=> Lire la suite
