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LES DESERTS MÉDICAUX PAS PRÈS DE SE REPEUPLER
Les députés, en matière de lutte contre les déserts médicaux, ont estimé qu’il était urgent d’attendre jusqu’en 2013. Selon un amendement Rolland, voté dans la nuit du 3 au 4 mars 2009, trois ans après la mise en place des schémas régionaux de l’offre de soins (SROS) ambulatoires, les directeurs des agences régionales de santé (ARS) pourront prendre des mesures réputées coercitives. Comme les SROS, en ambulatoire, négociés, avec les...=> Lire la suite
L'ACCÈS AUX SOINS DEVANT LES DÉPUTÉS
Alors que les députés ont repris le débat sur le projet de loi HPST, selon un sondage TNS de février dernier, 58 % des personnes interrogées sont d’accord avec l’idée que la liberté d’installation est une mauvaise chose, dans la mesure où certaines zones du territoire manquent actuellement de médecins. Cependant la représentation nationale ne semble pas disposée, pour le moment, à aller aussi loin que l’opinion publique. Quand les enquêteurs de TNS Sofres nous demandent si nous...=> Lire la suite
AMIANTE : DES NORMES PLUS PROTECTRICES EN FRANCE ?
Après le rapport « Les fibres courtes et les fibres fines d’amiante » publié par l’Afsset, le gouvernement a annoncé son intention, d’une part de réexaminer la valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP) et d’autre part de réviser le seuil de déclenchement de travaux en environnement général intérieur. Comme le rappelle un communiqué signé par quatre ministères (ministère de l’Ecologie ; ministère du Travail ; ministère de la...=> Lire la suite
LES VRAIS POUVOIRS DE L'UNOCAM
Avec qui désormais et à propos de quoi les complémentaires réunies au sein de l’Unocam peuvent-elles négocier aux cotés de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie ? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 répond très précisément à cette question. Le droit de veto que la loi du 13 août 2004 avait reconnu aux organisations syndicales des professions de santé, on le sait, a été aboli par la loi de financement de la...=> Lire la suite
LA SECONDE VIE DES GROUPEMENTS DE COOPÉRATION SANITAIRE
Actuellement les établissements privés à but non lucratif admis à participer à l’exécution du service public hospitalier, sont financés comme des hôpitaux publics sans pour autant changer de statut juridique. Avec la création des groupements de coopération sanitaire, prévue par la loi HPST, les séparations ne seront plus aussi infranchissables. Explications. Pour favoriser la coopération entre établissements de santé, le projet de loi HPST prévoit d’une part la...=> Lire la suite
LA LIBERTÉ D'INSTALLATION À BOUT DE SOUFFLE
Faut-il ou non encadrer la liberté d’installation reconnue aux médecins libéraux ? La question divise les parlementaires par delà les habituels clivages partisans. Le projet de loi HPST a fait un premier pas en faisant entrer les soins ambulatoires dans le champ de compétence des schémas régionaux (SROS). Peut-on encore dire, comme le fait le Code la sécurité sociale, que la liberté d’installation est accordée aux médecins « dans l’intérêt des assurés sociaux et de...=> Lire la suite
UNE NOUVELLE PLACE POUR LES CENTRES DE SANTÉ ?
Les centres de santé vont connaître avec le projet de loi HPST deux modifications importantes. La première concerne la possibilité accordée à un établissement de santé de droit privé ou public de créer ou de gérer un centre santé. La seconde, la faculté pour un centre de santé de participer à la constitution d’un groupement de coopération sanitaire qui lui est à but non lucratif. Jusqu’ici le Code de la santé publique (article L.6323-1) précisait que...=> Lire la suite
MOBILISATION CONTRE LES CANCERS PROFESSIONNELS
La revue Santé & Travail lance un appel à la « mobilisation générale » contre les cancers d’origine professionnelle. Le fossé est encore énorme entre la progression des cancers liés au travail et leur reconnaissance comme maladie professionnelle par le régime général. Les salariés se pensant exposés à un risque de cancer professionnel sont 58 % à dire que l’information qui leur est donnée est soit inexistante soit insuffisante, selon une enquête qui faite...=> Lire la suite
LES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS DE LA CMU
Selon les derniers chiffres livrés par le Fonds CMU, plus de 4,2 millions de personnes bénéficiaient au 30 septembre 2008 de la CMU complémentaire dont 556 056 d’entre elles étaient pris en charge par une mutuelle, une assurance ou une institution de prévoyance. Entre octobre 2007 et octobre 2008, le nombre des attributaires de la CMU-C aurait diminué de 4%. A la fin de 2007, on recensait 4,3 millions de personnes couvertes par la CMU-C. Toutes ces données intéressent au plus haut point les organismes...=> Lire la suite
UN SALARIÉ SUR DIX DANS L'ÉCONOMIE SOCIALE
La crise actuelle de l’économie financiarisée, pourrait donner l’occasion à l’économie sociale de mettre en valeur sa singularité. Ce qu’elle ne semble pas vouloir ou pouvoir faire alors même qu’une étude récente vient rappeler le poids qu’elle pèse dans la population active. Avec ses 2,1 millions de salariés, l’économie sociale, au 31 décembre 2006, représentait 9,8% de l’emploi total. L’observatoire national de l’économie sociale et...=> Lire la suite
