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CE QUE LE CONGRÈS DE LA FNMF PEUT CHANGER
Le président de la FNMF a annoncé, aux congressistes, qu’il passerait la main et que le prochain congrès verrait à la tête de la Mutualité française un autre que Jean-Pierre Davant. Le congrès a aussi confirmé, en votant la résolution générale, le choix de la mutualité de s’investir dans la gestion des maladies chroniques. Actuellement, il n’existe pour les longues affections que le dispositif des ALD. Mais cette prise en charge ne concerne que 8 millions de patients sur les 15 millions de malades chroniques. Des expérimentations vont donc être lancées. Quant au Président de la République, il a répété, pour l’essentiel, les propos qu’il avait tenus à Bletterans en septembre 2008. Mais ici, c’était devant des mutualistes. Et cette nuance, évidemment, n’est pas sans signification politique.
Dans son allocution d'ouverture, le Président de la République a développé les trois thèmes sur lesquels devrait se fonder un nouveau partenariat entre la mutualité et l’assurance maladie.
« En premier lieu, les assureurs complémentaires participeront, aux côtés de l’assurance maladie, aux négociations conventionnelles dans les secteurs des frais d’optique et de soins dentaires. Dans ces deux domaines, les organismes complémentaires assurent un niveau important de prise en charge. Ils y ont développé des services qui aident l’assuré à choisir les meilleures prestations au meilleur prix. Il est donc légitime que vous puissiez signer les accords conventionnels.
Deuxième thème, la question des dépassements d’honoraires. Il me semble qu’il faut tout de suite circonscrire le sujet. Les dépassements d’honoraires ne sont pas en soi un problème. Je ne parle que des dépassements des chirurgiens, des anesthésistes et des gynécologues-obstétriciens : car ils peuvent représenter une somme importante, pour des actes qui sont tout sauf des soins de confort.
Le secteur optionnel doit permettre un meilleur encadrement des tarifs que le secteur 2, assorti d’objectifs de qualité. Les libertés tarifaires seront mieux prises en charge par l’assurance maladie et les assurances complémentaires, ce qui permettra un meilleur accès aux soins. Pour que cette option soit retenue par le plus grand nombre de médecins spécialistes, il faut que des avantages spécifiques y soient associés. Ces avantages doivent rendre le secteur optionnel attractif par rapport au secteur 2. Je constate que les partenaires conventionnels ne sont pas parvenus à un accord sur ce sujet. Le législateur doit-il reprendre la main ? Je demande au Gouvernement de s’y préparer. Je sais pouvoir compter sur le mouvement mutualiste pour s’engager dans le secteur optionnel et y entraîner les autres acteurs de la complémentaire santé.
Troisième thème enfin, c’est la prise en charge des maladies chroniques. Beaucoup reste à faire pour assurer une prise en charge plus continue et de meilleure qualité. Quand près de 10 millions de personnes sont concernées, quand des milliers de journées d’hospitalisation peuvent être évitées par des soins adaptés, on voit bien que la qualité du suivi de ces maladies est un enjeu majeur. Sur ce sujet comme sur les autres, la Mutualité française est un partenaire éminent de l’Etat et de l’assurance maladie.
Le gouvernement va étudier de façon systématique et approfondie, Monsieur le président, la proposition du mouvement mutualiste sur les maladies chroniques. Je souhaite, quand les contours du projet seront précisés, que des expérimentations soient lancées par le gouvernement et la Mutualité pour améliorer la qualité et l’efficience de leur prise en charge. Après tout vous avez des idées, et nous avons la volonté de dialoguer. Faisons que cette volonté et ces idées se rencontrent. Expérimentons. »
QUATRE PRÉOCCUPATIONS ESSENTIELLES
Alors de quoi ont débattu les congressistes réunis à Bordeaux ? Selon Jean-Pierre Davant, quatre thèmes essentiels ont traversé ce 39e congrès. Ils ont été développés par le président de la FNMF dans son discours de clôture.« 1. De l’urgence à créer un droit à la protection sociale complémentaire tout au long de la vie, car dans notre pays cinq millions de personnes voient toujours leur accès aux soins menacé. Nous avons renouvelé notre engagement en faveur d’un crédit d’impôt universel. Dans le cadre de la loi Evin sur les contrats collectifs obligatoires, nous nous sommes également prononcés pour la mise en place de mécanismes de mutualisation entre actifs d’une part, retraités, pensionnés et chômeurs d’autre part, qui conditionneraient les aides fiscales et sociales.
2. Nous avons également décidé de favoriser la qualité des soins, mais aussi la maîtrise des tarifs, en déployant, enrichissant et prolongeant notre programme innovant « Priorité Santé Mutualiste », notamment dans le cadre de nos contractualisations avec les offreurs de soins. Ce programme vient d’être lancé au niveau national, après le succès de son rodage dans deux régions : Bretagne et Languedoc-Roussillon. Je remercie vivement les Unions régionales et les mutuelles qui se sont mobilisées !...
Depuis jeudi midi et nos premiers spots télévisés, plus de 600 appels ont été reçus par le centre de contact « Priorité Santé Mutualiste ». C’est un succès ! Je dirais les choses autrement : nous répondons à un besoin. Mais il s’agit, pour nous, d’envisager maintenant la suite. Dans nos contractualisations avec les établissements de santé, qui doivent inciter à la qualité des pratiques et renforcer l’opposabilité des tarifs. Mais aussi dans la modernisation de notre politique de prévention.
3. Nous avons également décidé de proposer une offre globale de garanties et de services de santé, en favorisant l’intégration de la prévention et des soins, en particulier pour le suivi des patients chroniques, dans un cadre expérimental et en partenariat avec l’assurance maladie obligatoire. Avec nos partenaires institutionnels ou associatifs, nous voulons développer des programmes personnalisés de prévention.
4. Nous avons délibéré de la nécessité de promouvoir et de renforcer le caractère innovant du modèle mutualiste, au niveaux national et européen. Le caractère démocratique de la gouvernance mutualiste peut encore être renforcé. À cette fin, la Mutualité Française prendra de nouvelles initiatives. En outre, nous souhaitons que l’identité mutualiste et la spécificité de sa principale activité, l’assurance complémentaire santé, soient mieux prises en compte au niveau européen. La Mutualité Française s’engage pour la reconnaissance du statut de la mutuelle européenne. Elle poursuivra également ses efforts pour que les services sociaux d’intérêt général bénéficient d’un cadre juridique clarifié et pour avancer dans la construction de l’Europe.»
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