SYSTÈME DE SANTÉ

LE NOUVEAU RÔLE DES CENTRES DE SANTÉ

Dans la lutte contre la grippe A H1/N1, les centres de santé mutualistes participeront à la campagne de vaccinations, tandis que les structures hospitalières mutualistes accueilleront les malades les plus touchés. Une cellule de veille et d’information, mise en place au sein de Mutualité française et en collaboration avec le ministère de la Santé, sera chargée de coordonner les actions des mutuelles. Cette décision prise lors d’une rencontre entre Roselyne Bachelot et Jean-Pierre Davant, confirme la volonté, tout à fait perceptible dans la loi HPST, de donner une nouvelle place aux centres de santé mutualistes.

Cette participation des centre de soins mutualistes à la lutte contre la grippe est tout à fait conforme à la loi HPST qui dispose que les centres de santé comme les maisons de santé où les pôles de santé pourront assurer ou contribuer à assurer des missions de service public.
Pour ce qui est des cliniques mutualistes, la loi leur donne la possibilité, après en avoir fait la déclaration à l’Agence régionale de santé, d’être qualifiés d’établissement de santé privé d’intérêt collectif.

LES NOUVELLES
MISSIONS

Ces établissements ont dès lors la possibilité de passer des accords en vue de réaliser des missions de service public aux côtés d’un hôpital public ou d’une communauté hospitalière de territoire. Aucune loi n’avait été aussi loin dans la définition des centres de santé.
Désormais ces établissements sont clairement définis comme des structures de proximité dispensant principalement des soins de premier recours. Ce qui veut dire que l’activité des centres de santé dépendra de la compétence des ARS dans le cadre du schéma régional d’organisation des soins. La loi est également très précise sur les missions confiées aux centres de santé. Ils se devront d’assurer des activités de soins sans hébergement, de mener des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé, d’éducation thérapeutique, de pratiquer la délégation du paiement de tiers payant et enfin de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse.
Maintenant les centres de santé pourront être gérés et crées non seulement par des organismes à but non lucratif ou des collectivités territoriales mais également par des établissements de santé (privés et publics) ou par des établissements de santé d’intérêt collectif. Ce qui donne la possibilité de mettre en place des réseaux de coordination de soins, du premier recours à l’intervention chirurgicale. Mais des hôpitaux pourraient être tentés d’externaliser sur des centres de santé une partie de leurs activités, notamment tout ce qui relève, par exemple, des consultations externes. Pourquoi pas ? À la condition que ce transfert d’activités ne soit pas une manière, à peine voilée, de déporter des coûts hospitaliers sur d’autres structures. Quant aux cliniques privées à but lucratif elles pourraient être tentées d’utiliser les centres de santé qu’elles auraient créés comme porte d’entrée vers leur offre de soins. Cela dit, le fait que les médecins exerçant dans les centres de santé soient obligatoirement des salariés risque de freiner les ardeurs des investisseurs commerciaux.