santé publique

LES MUTUELLES PAIERONT UNE TAXE POUR LES VACCINS H1N1

Le PLFSS prévoit qu’à titre exceptionnel et pour la seule année 2010, une participation, représentant environ 35% du coût des vaccins commandés, sera demandée aux des complémentaires. Cette contribution prendra la forme d'une taxe de 0,94% assise sur le chiffre d'affaires. L’achat des seuls vaccins coûtera environ 870 millions d’euros mais 1,1milliard si on prend en compte les autres achats nécessaires à campagne de vaccination qui va entraîner une dépense globale de 1,5 milliard d’euros. La facture pour les complémentaires pourrait dont dépasser la mise initiale chiffrée à 283 millions d'euros.


Les vaccins, on le sait, seront achetés par l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Cet organisme public s’est vu confier par la loi du 5 mars 2007 deux missions essentielles : d’une part, la gestion administrative et financière de la « réserve sanitaire » et, d’autre part, la gestion des stocks de produits de santé constitués en cas d’attaques terroristes ou de pandémies.

L'EPRUS VA-T-IL CHANGER DE FINANCEMENT ?

Pour les mener à bien l’EPRUS, qui agit à la demande du ministère de la Santé, bénéficie de deux ressources distinctes inscrites l’une dans la Loi de financement de la sécurité sociale, l’autre dans la Loi de finances. Autrement dit l’EPRUS est financé, pour le moment, par l’assurance maladie et par le budget de l’Etat. Toute la question est de savoir si le législateur va introduire les complémentaires comme un troisième financeur même si la taxe, pour le moment, est réputée non pérenne.. La question est d’autant plus intéressante que l’Etat n’a pas dit qu’elle serait, cette année, sa participation au budget de l’EPRUS. On peut le soupçonner de se montrer d’autant moins généreux qu’actuellement les caisses de l’EPRUS sont pleines.  Au 31 décembre 2008, il disposait d’un fonds de roulement de 246,5 millions d’euros.

LA FNMF DIT OUI

La Mutualité française, estime « qu’elle se doit d’être solidaire des actions de prévention mises en œuvre. A ce titre, elle considère légitime de contribuer pour les adhérents mutualistes à la prise en charge du vaccin, à hauteur du ticket modérateur théorique du coût du vaccin. »