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DES ALLÈGEMENTS TRÈS LOURDS POUR LA SÉCU
Selon une étude réalisée par l’ACOSS, l’organisme collecteur de la Sécurité sociale, en 2008, les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ont représenté 30,7 milliards d'euros, dont 28,5 milliards de cotisations patronales, soit 10,7 % du total des cotisations dues aux Urssaf. Elles sont presque totalement compensées par l'Etat (28,2 milliards) et participent donc à la fiscalisation des ressources de la protection sociale.
Les exonérations ont progressé de + 13,1 % en 2008 après les progressions de 13,5 % en 2007 et de 13,6 % en 2006. La montée en charge du dispositif des exonérations sur les heures supplémentaires est le facteur principal de cette envolée. Du fait de son poids relatif important, le dispositif « Fillon » explique également une grande part de la croissance des exonérations en 2008, malgré le net ralentissement du à la crise économique. Rappelons que les allègements généraux de cotisations représentent 79 % du montant total des cotisations exonérées. Ils regroupent les exonérations sur les bas salaires (la réduction Fillon depuis 2003), les dispositifs résiduels liés à la réduction du temps de travail (RTT) et les exonérations relatives aux heures supplémentaires et au rachat de jours RTT. Leur financement est assuré par l'affectation de divers impôts et taxes sous forme de « paniers fiscaux ». Quant aux exonérations spécifiques, elles visent à favoriser l'emploi de publics particuliers, ou à développer l'emploi dans des zones géographiques ou des secteurs d'activité particuliers. Les mesures en faveur de l'emploi de publics particuliers sont en nette régression(- 10,1 % après + 12,3 % en 2007) ainsi que celles concernant les zones géographiques (- 1,5 % après + 29,9 % en 2007). Les mesures relatives à des secteurs particuliers ont quant à elles fortement ralenti (+ 4,5 % après +19,7 % en 2007). Au total, les mesures ciblées ont enregistré une baisse de 2,9 % (après + 19,0 % en 2007), qui s'explique en partie par la suppression des cotisations AT-MP du champ d'exonération de plusieurs dispositifs ciblés. Sans cette mesure, explique l’ACOSS, le montant des exonérations ciblées aurait augmenté de 2,1 % et la progression globale des exonérations aurait atteint 14,3 % au lieu de 13,1 %.
Les exonérations ont progressé de + 13,1 % en 2008 après les progressions de 13,5 % en 2007 et de 13,6 % en 2006. La montée en charge du dispositif des exonérations sur les heures supplémentaires est le facteur principal de cette envolée. Du fait de son poids relatif important, le dispositif « Fillon » explique également une grande part de la croissance des exonérations en 2008, malgré le net ralentissement du à la crise économique. Rappelons que les allègements généraux de cotisations représentent 79 % du montant total des cotisations exonérées. Ils regroupent les exonérations sur les bas salaires (la réduction Fillon depuis 2003), les dispositifs résiduels liés à la réduction du temps de travail (RTT) et les exonérations relatives aux heures supplémentaires et au rachat de jours RTT. Leur financement est assuré par l'affectation de divers impôts et taxes sous forme de « paniers fiscaux ». Quant aux exonérations spécifiques, elles visent à favoriser l'emploi de publics particuliers, ou à développer l'emploi dans des zones géographiques ou des secteurs d'activité particuliers. Les mesures en faveur de l'emploi de publics particuliers sont en nette régression(- 10,1 % après + 12,3 % en 2007) ainsi que celles concernant les zones géographiques (- 1,5 % après + 29,9 % en 2007). Les mesures relatives à des secteurs particuliers ont quant à elles fortement ralenti (+ 4,5 % après +19,7 % en 2007). Au total, les mesures ciblées ont enregistré une baisse de 2,9 % (après + 19,0 % en 2007), qui s'explique en partie par la suppression des cotisations AT-MP du champ d'exonération de plusieurs dispositifs ciblés. Sans cette mesure, explique l’ACOSS, le montant des exonérations ciblées aurait augmenté de 2,1 % et la progression globale des exonérations aurait atteint 14,3 % au lieu de 13,1 %.
CE QUE PROPOSENT LES MUTUELLES DE FRANCE
Les Mutuelles de France notent que la part des entreprises dans le financement du régime général a baissé de 17% entre 1983 et 2008. Elle est actuellement de 43,6% alors que les ménages financent sur leurs revenus plus de 44% des dépenses de la Sécurité sociale.
Les allègements de cotisations consentis aux entreprises pour un montant de 30 milliards d’euros et que l’État compense presque totalement renforcent la fiscalisation et donc la pression sur les revenus des ménages. Le débat sur le financement porte sur les choix à faire. Les termes du débat sont connus : ou bien on continue à faire peser davantage encore le financement des dépenses collectives sur les revenus des ménages, qu’il s’agisse de revenus d’activité, de remplacement, d’épargne, ou bien on mobilise, au profit de l’intérêt général, de manière plus efficace les richesses produites par les entreprises.
1- arrêter la politique d’exonérations des cotisations sociales dont bénéficient les employeurs;
2- dégager des recettes nouvelles assises sur la valeur ajoutée par les enterprises;
3- contrôler et évaluer démocratiquement l’utilité et l’efficience des dépenses engagées par le système de santé.
Les allègements de cotisations consentis aux entreprises pour un montant de 30 milliards d’euros et que l’État compense presque totalement renforcent la fiscalisation et donc la pression sur les revenus des ménages. Le débat sur le financement porte sur les choix à faire. Les termes du débat sont connus : ou bien on continue à faire peser davantage encore le financement des dépenses collectives sur les revenus des ménages, qu’il s’agisse de revenus d’activité, de remplacement, d’épargne, ou bien on mobilise, au profit de l’intérêt général, de manière plus efficace les richesses produites par les entreprises.
UN FINANCEMENT ASSIS SUR LA VALEUR AJOUTÉ
Le corpus des propositions des Mutuelles de France peut se résumer à trois idées forces :1- arrêter la politique d’exonérations des cotisations sociales dont bénéficient les employeurs;
2- dégager des recettes nouvelles assises sur la valeur ajoutée par les enterprises;
3- contrôler et évaluer démocratiquement l’utilité et l’efficience des dépenses engagées par le système de santé.
