sécurité sociale

QUINZE ANS DE RESTE À CHARGE

Au cours de ces quinze dernières années le financement de la consommation des soins et des biens médicaux a connu deux grandes évolutions : un transfert de l’obligatoire vers les complémentaires une augmentation de la dépense laissée à la charge exclusive des ménages avec un décrochage net entre le remboursement des soins ambulatoires et ceux délivrés à l’hôpital. Une évolution caractéristique de ce que certains appellent déjà la métamorphose silencieuse de l’assurance maladie.

Cette lente évolution de la prise en charge des dépenses de santé, qui remonte au début des années quatre-vingt, a connu une inflexion plus marquée avec la réforme de l’assurance maladie de 2004. En l’espace de quatre ans la part du financement de la Sécurité sociale est passée de 78,5 % à 76,9 %. Le transfert de financement s’est fait en partie sur les complémentaires (0,4 %) et beaucoup plus largement sur les ménages (1,2 %).

UN POIDS PLUS LOURD POUR LES MÉNAGES

Cette différence s’explique très facilement. Les ménages doivent assumer seuls le forfait de 1 euro, le ticket modérateur hors du parcours de soins, les franchises médicales ainsi que les déremboursements successifs de médicaments. Au cours de ces dernières années le poids des différents organismes du complémentaire a également connu des changements sensibles avec un recul des mutuelles et des institutions de prévoyance au profit des sociétés d’assurance. Mais cette évolution est moins significative que celle de la répartition du reste à charge par poste de dépenses. En 2008, si la Sécurité sociale continuait de prendre en charge 90,6% des soins prodigués dans les hôpitaux la part de l’assurance maladie obligatoire était tombée à 60% dans le domaine des biens médicaux.

LES BIENS MÉDICAUX

Les biens médicaux représentent le poste de dépense le plus lourd pour les ménages. Leur reste à charge est de 17,9 % soit davantage que les 12,5 % qu’ils doivent payer pour les soins ambulatoires. Mais le poids le plus lourd qui pèse sur le budget des ménages c’est bien évidemment le coût des médicaments avec une dépense, pour 2008, supérieure à 6 milliards d’euros. Ce reste à charge est d’autant plus significatif que les médicaments restent le premier poste de dépense des mutuelles (27,7%). Quand on regarde, comme l’ont fait les services de la FNMF, la répartition du financement privé, c’est-à-dire celui des complémentaires et des ménages, de la dépense de soins et de biens médicaux on note, en premier lieu, que le poste médicament (30 % au total) pèse deux fois plus lourd que celui des médecins (15,5 %) ou des soins hospitaliers (15,5 %) et en second que le financement privé des frais de dentisterie avec 15,4 % est presque aussi élevé que le poste des honoraires médicaux.

LES MUTUELLES EN 1950

Cette clé de répartition du financement privé des dépenses de santé est le fruit d’une lente évolution. Ainsi en 1950, toujours selon les données fournies par la FNMF, les dépenses de médecin,avec 36,8% de la dépense totale, était le premier poste de remboursement des mutuelles contre 6,7 % pour les dentistes et 4,7 % pour les biens médicaux. En l’espace de vingt ans le premier basculement s’est fait au profit des dépenses de médicaments avec 37,8 % de la dépense totale alors que la part des médecins était tombée, quant à elle, à 26,5 %.