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LA CHASSE AUX NICHES EST OUVERTE
LES TROIS GROUPES DE TRAVAIL
Le premier piloté par Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis sera chargé d'établir un document de synthèse sur la situation des comptes publics.
Le second confié à Raoul Briet doit réfléchir à l'amélioration du pilotage des dépenses d'assurance maladie telles que les fixe l'ONDAM.
Le troisième devra sous l'impulsion de Gilles Carrez réaliser, avec des représentants de l'État et des élus locaux, un diagnostic partagé sur les facteurs d'augmentation des dépenses locales.
UNE COMMISSION
Présidée par Michel Camdessus et composée de parlmementaires, de représentants de l'État et d'économistes, cette commission devra proposer des règles permettant de réguler et de coordonner les déficits de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités locales.
NICHES SOCIALES OU NICHES FISCALES ?
Le chef de l'État a dit qu'il voulait les démanteler les unes aussi bien que les autres. Cependant les niches sociales et les niches fiscales ne recoupent pas les mêmes réalités. Ensuite cette réflexion restera marquée par un biais idéologique tant que le gouvernement ne sera pas revenu sur le bouclier fiscal.
C'est la Cour des comptes, qui la première, dans son rapport de 2007 sur la Sécurité sociale, avait mis en évidence l'impact des divers dispositifs qui réduisent l'assiette des prélèvements sociaux. Parmi ces niches la Cour des comptes s'était surtout attardé sur l'exonération des cotisations sociales en faveur de l'emploi, sur les formules d'intéressement et de participation, sur les stock-options, sur les retraites supplémentaires généralement consenties aux cadres dirigeants, sur la prévoyance complémentaire, sur certains revenus de patrimoine et même sur les chèques vacances.
Les niches fiscales sont clairement identifiées, quant à elles, comme des dispositions qui réduisent les recettes de l'État soit par une diminution du rendement de l'impôt sur le revenu ou bien de celui de taxes comme la TVA.
Dans un rapport d'information de la Commission des finances de l'Assemblée nationale présenté par Didier Migaud, la perte pour l'État des dix premières niches fiscales avait été estimé à 28,7 milliards d'euros. Mais quand on regarde ce que sont ces niches fiscales on se rend compte qu'elles ne se recoupent pas avec les niches sociales décrites par la Cour des comptes et dont le manque à gagner pour la protection sociale avait été chiffré en 2007 à plus de 30 milliards d'euros. Ici il est plutôt question de la TVA à taux réduit pour les travaux d'amélioration d'un logement, de la taxation à taux réduit des plus-values à long terme provenant de la cession de titres ou encore sur l'abattement de 10% sur les montants des pensions y compris sur les pensions alimentaires.
On se rend bien compte que démanteler les niches sociales et les niches fiscales ce n'est pas tout à fait la même chose. S'agissent de la fiscalité toute réforme qui se ferait sans revenir sur le bouclier fiscal n'aurait aucune légitimité morale car l'égalité devant l'impôt doit redevenir un de nos fondements républicains.
Quant aux niches sociales, les acteurs sociaux sont d'accord pour remettre en cause les dispositions qui contournent les prélèvements assis sur la masse salariale ou qui permettent à certains revenus d'échapper à l'effort solidaire que réclament le financement de la protection sociale.
LES PROPOSITIONS DES MUTUELLES DE FRANCE
Ces propositions peuvent se résumer à trois idées forces :
Le second confié à Raoul Briet doit réfléchir à l'amélioration du pilotage des dépenses d'assurance maladie telles que les fixe l'ONDAM.
Le troisième devra sous l'impulsion de Gilles Carrez réaliser, avec des représentants de l'État et des élus locaux, un diagnostic partagé sur les facteurs d'augmentation des dépenses locales.
UNE COMMISSION
Présidée par Michel Camdessus et composée de parlmementaires, de représentants de l'État et d'économistes, cette commission devra proposer des règles permettant de réguler et de coordonner les déficits de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités locales.LA DETTE SOCIALE
C'est le ministre du Budget qui aura la responsabilité de préparer, avec des parlementaires, pour le mois de juin des propositions visant à résorber la dette sociale accumulée. Cette commission avant de formuler ses propositions se réunira au printemps et disposera d'un rapport rédigé sous l'autorité du gouvernement.NICHES SOCIALES OU NICHES FISCALES ?
Le chef de l'État a dit qu'il voulait les démanteler les unes aussi bien que les autres. Cependant les niches sociales et les niches fiscales ne recoupent pas les mêmes réalités. Ensuite cette réflexion restera marquée par un biais idéologique tant que le gouvernement ne sera pas revenu sur le bouclier fiscal.C'est la Cour des comptes, qui la première, dans son rapport de 2007 sur la Sécurité sociale, avait mis en évidence l'impact des divers dispositifs qui réduisent l'assiette des prélèvements sociaux. Parmi ces niches la Cour des comptes s'était surtout attardé sur l'exonération des cotisations sociales en faveur de l'emploi, sur les formules d'intéressement et de participation, sur les stock-options, sur les retraites supplémentaires généralement consenties aux cadres dirigeants, sur la prévoyance complémentaire, sur certains revenus de patrimoine et même sur les chèques vacances.
Les niches fiscales sont clairement identifiées, quant à elles, comme des dispositions qui réduisent les recettes de l'État soit par une diminution du rendement de l'impôt sur le revenu ou bien de celui de taxes comme la TVA.
Dans un rapport d'information de la Commission des finances de l'Assemblée nationale présenté par Didier Migaud, la perte pour l'État des dix premières niches fiscales avait été estimé à 28,7 milliards d'euros. Mais quand on regarde ce que sont ces niches fiscales on se rend compte qu'elles ne se recoupent pas avec les niches sociales décrites par la Cour des comptes et dont le manque à gagner pour la protection sociale avait été chiffré en 2007 à plus de 30 milliards d'euros. Ici il est plutôt question de la TVA à taux réduit pour les travaux d'amélioration d'un logement, de la taxation à taux réduit des plus-values à long terme provenant de la cession de titres ou encore sur l'abattement de 10% sur les montants des pensions y compris sur les pensions alimentaires.
On se rend bien compte que démanteler les niches sociales et les niches fiscales ce n'est pas tout à fait la même chose. S'agissent de la fiscalité toute réforme qui se ferait sans revenir sur le bouclier fiscal n'aurait aucune légitimité morale car l'égalité devant l'impôt doit redevenir un de nos fondements républicains.
Quant aux niches sociales, les acteurs sociaux sont d'accord pour remettre en cause les dispositions qui contournent les prélèvements assis sur la masse salariale ou qui permettent à certains revenus d'échapper à l'effort solidaire que réclament le financement de la protection sociale.
LES PROPOSITIONS DES MUTUELLES DE FRANCE
Ces propositions peuvent se résumer à trois idées forces :- 1. arrêter la politique ’exonérations des cotisations sociales dont bénéficient les employeurs ;
- 2. dégager des recettes nouvelles assises sur la valeur ajoutée par les entreprises ;
- 3. contrôler et évaluer démocratiquement l’utilité et l’efficience des dépenses engagées par le système de santé.
