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LES VIGNETTES ORANGE ARRIVENT AU PRINTEMPS
Depuis le 5 janvier dernier, l’article R. 163-18 du Code de la Sécurité sociale, précise que les médicaments sont maintenant classés au regard de la participation des assurés aux frais d’acquisition non plus en deux catégories mais en trois. Elles sont déterminées selon que le service médical rendu est soit majeur ou important, soit modéré, soit faible. Pour le dire plus simplement il y a désormais un nouveaux taux de remboursement des médicaments qui peut être compris entre 10 et 20 %. L’assurance maladie a fixé à 85% le ticket modérateur des médicaments à vignette orange.
UN NOUVEAU TRANFERT
Il n’en reste pas moins que l’entrée en vigueur des vignettes orange va se traduire par une augmentation de 236 millions d'euros du ticket modérateur dont s’acquittent les patients.
Encore ne s’agit-il que d’une estimation car on ne sait toujours pas quels sont les médicaments à SMR faible ou insuffisant qui ne seront plus remboursés qu’à 15 %. Le ministère de la Santé n’entend pas, en effet, publier de liste mais veut donner l’information au coup par coup. On peut penser que les spécialités les premières concernées seront notamment les anti-arthrosiques ou encore les vaso-dilatateurs
UN DÉCRET PLUTÔT QU’UNE LOI
Ce texte s’appliquera de plein droit, trois mois après sa publication, c’est-à-dire au printemps prochain. Cette disposition n’a pas été débattue dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. Le pouvoir a agi par décret. Il est vrai que cette disposition n’a pas soulevé beaucoup d’enthousiasme. Le Conseil de la CNAMTS s’est prononcé contre, considérant que les médicaments qui ne méritaient pas d’être remboursés devaient être retirés purement et simplement de la liste des spécialités remboursables. Une analyse partagée par les complémentaires réunies au sein de l’UNOCAM de même que par l’Union nationale des professionnels de santé. Finalement, le gouvernement n’a trouvé pour soutenir son décret que le Conseil de l’UNCAM mais sans les voix des organisations syndicales. Quant à la Mutualité, elle a recommandé à toutes ses mutuelles de ne pas prendre en charge les médicaments à vignette orange dont l’impact a été chiffré, par les services de la FNMF, à 125 millions d’euros.UN NOUVEAU TRANFERT
SUR LES MÉNAGES
Il n’en reste pas moins que l’entrée en vigueur des vignettes orange va se traduire par une augmentation de 236 millions d'euros du ticket modérateur dont s’acquittent les patients.Encore ne s’agit-il que d’une estimation car on ne sait toujours pas quels sont les médicaments à SMR faible ou insuffisant qui ne seront plus remboursés qu’à 15 %. Le ministère de la Santé n’entend pas, en effet, publier de liste mais veut donner l’information au coup par coup. On peut penser que les spécialités les premières concernées seront notamment les anti-arthrosiques ou encore les vaso-dilatateurs
