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LES RISQUES D'UNE MUTUELLE SUR MESURE
Une mutuelle de fonctionnaires a proposé à ses adhérents une surcomplémentaire couvrant deux fois mieux que le contrat de base certaines dépenses comme les frais d’optique ou les dépassements d’honoraires. Cette offre est restée disponible entre juillet 2003 et décembre 2006. Cette mutuelle, la MGET, pour ne pas la nommer, a accepté de donner aux chercheurs de l’IRDES les résultats* de cette expérience. Elle leur a permis d’étudier, de près et sur la base de données réelles, ce phénomène que les théoriciens appellent « l’anti-sélection » ou « l’auto-sélection ».
Tout d’abord cette offre répondait à une attente puisqu’un adhérent sur cinq de la MGET a souscrit cette surcomplémentaire. Ce sont les plus âgés (59 ans en moyenne contre 48 pour les contrats de base) qui ont été les premiers à répondre et ce dès le lancement de l’offre. Trois souscriptions sur quatre ont été enregistrées dès la mise en place, en juillet 2003, de cette nouvelle offre. Pourquoi ? Les besoins en consultation, visite, optique et dentaire, sur la base de dépenses antérieures ont eu une influence positive sur la décision. « Le poste, lit-on dans cette étude, ayant eu le plus d’influence sur cette probabilité (de souscription) est celui des consultations et visites suivi de près par l’optique. » Le poste dentaire joue, quant à lui, selon l’IRDES un rôle beaucoup plus modeste. Si la relation entre dépenses de santé et souscription est clairement établie, qu'en est-il de l’impact de la rémunération sur la décision ? La réponse de l’IRDES est nuancée. D’un côté l’étude affirme que la probabilité de souscrire la surcomplémentaire n’est pas significativement plus forte lorsque la rémunération du fonctionnaire est élevée et de l’autre elle souligne que la probabilité de souscrire plus tardivement est plus forte parmi les fonctionnaires moins bien payés.
L’IRDES convient d’ailleurs que « le coût de souscription constitue vraisemblablement un frein à la souscription de l’ensemble des bénéficiaires du contrat de base (singulièrement pour les familles nombreuses).» Mais l’intérêt principal de l’étude est ailleurs. Il est dans la motivation des premiers souscripteurs. « Pour ces assurés, écrivent les chercheurs de l’IRDES, l’adhésion à la surcomplémentaire semble correspondre à une solvabilisation des besoins attendus de santé. Ce résultat est conforme à l’hypothèse de l’anti-sélection : les personnes présentant le plus de risques santé ont révélé leur statut en souscrivant la surcomplémentaire. » Ces chercheurs vont même plus loin en affirmant que « ces résultats tranchent avec les études précédentes qui ne mettaient pas en évidence d’influence forte de l’état de santé sur le fait d’être ou non couvert par une complémentaire santé. Il semble donc qu’à la différence du choix entre être couvert ou non, essentiellement déterminé par le revenu, souscrire des niveaux de garanties plus ou moins élevés est fortement déterminé par l’état de santé. »
Cette étude présente aussi comme intérêt de montrer les limites ou les effets pervers d’une offre complémentaire qui chercherait à coller au plus près des dépenses de santé engagées par telle ou telle catégorie sociale ou tel ou tel groupe d’âge. Plus les offres de complémentaires au sein d’une même mutuelle se démultiplieront, plus il y aura un risque de rupture de l’équilibre des cotisations entre les personnes à risques et celles en bonne santé. A terme, le principe de mutualisation serait fortement remis en cause si les malades cotisaient en fonction de dépenses de santé anticipées.
*Télécharger l'étude de l'IRDES
Tout d’abord cette offre répondait à une attente puisqu’un adhérent sur cinq de la MGET a souscrit cette surcomplémentaire. Ce sont les plus âgés (59 ans en moyenne contre 48 pour les contrats de base) qui ont été les premiers à répondre et ce dès le lancement de l’offre. Trois souscriptions sur quatre ont été enregistrées dès la mise en place, en juillet 2003, de cette nouvelle offre. Pourquoi ? Les besoins en consultation, visite, optique et dentaire, sur la base de dépenses antérieures ont eu une influence positive sur la décision. « Le poste, lit-on dans cette étude, ayant eu le plus d’influence sur cette probabilité (de souscription) est celui des consultations et visites suivi de près par l’optique. » Le poste dentaire joue, quant à lui, selon l’IRDES un rôle beaucoup plus modeste. Si la relation entre dépenses de santé et souscription est clairement établie, qu'en est-il de l’impact de la rémunération sur la décision ? La réponse de l’IRDES est nuancée. D’un côté l’étude affirme que la probabilité de souscrire la surcomplémentaire n’est pas significativement plus forte lorsque la rémunération du fonctionnaire est élevée et de l’autre elle souligne que la probabilité de souscrire plus tardivement est plus forte parmi les fonctionnaires moins bien payés.
Solvabilisation des besoins
L’IRDES convient d’ailleurs que « le coût de souscription constitue vraisemblablement un frein à la souscription de l’ensemble des bénéficiaires du contrat de base (singulièrement pour les familles nombreuses).» Mais l’intérêt principal de l’étude est ailleurs. Il est dans la motivation des premiers souscripteurs. « Pour ces assurés, écrivent les chercheurs de l’IRDES, l’adhésion à la surcomplémentaire semble correspondre à une solvabilisation des besoins attendus de santé. Ce résultat est conforme à l’hypothèse de l’anti-sélection : les personnes présentant le plus de risques santé ont révélé leur statut en souscrivant la surcomplémentaire. » Ces chercheurs vont même plus loin en affirmant que « ces résultats tranchent avec les études précédentes qui ne mettaient pas en évidence d’influence forte de l’état de santé sur le fait d’être ou non couvert par une complémentaire santé. Il semble donc qu’à la différence du choix entre être couvert ou non, essentiellement déterminé par le revenu, souscrire des niveaux de garanties plus ou moins élevés est fortement déterminé par l’état de santé. »
Risque de désolidarisation
Cette étude présente aussi comme intérêt de montrer les limites ou les effets pervers d’une offre complémentaire qui chercherait à coller au plus près des dépenses de santé engagées par telle ou telle catégorie sociale ou tel ou tel groupe d’âge. Plus les offres de complémentaires au sein d’une même mutuelle se démultiplieront, plus il y aura un risque de rupture de l’équilibre des cotisations entre les personnes à risques et celles en bonne santé. A terme, le principe de mutualisation serait fortement remis en cause si les malades cotisaient en fonction de dépenses de santé anticipées. *Télécharger l'étude de l'IRDES
