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UNE BRANCHE DÉPENDANCE EN 2011 ?
La dépendance pourrait être prise en charge, dès 2011, dans le cadre d'une cinquième branche de sécurité sociale. elle serait financée d'une manière spécifique. Les complémentaires sont invitées à participer à ce projet.
Un peu de temps aura été nécessaire mais finalement tout le monde semble aujourd’hui convenir que ni les conseils généraux ni la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ne sont une réponse durable à la prise en charge des personnes dépendantes. L’idée avancée depuis plusieurs années, par les associations et par la mutualité, de mettre en place une cinquième branche de Sécurité sociale fait désormais son chemin. On sait que cette nouvelle branche, selon les réflexions en cours, ne devrait pas être financée sur la base de cotisations assises sur les salaires.
PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ
Dès le départ serait définie la répartition des rôles entre organismes dans la prise en charge de la dépendance et du maintien de l’autonomie. La réforme serait à la fois institutionnelle et conceptuelle. Institutionnelle parce que la création d’une cinquième branche remplacerait les interventions croisées des services de l’Etat, des caisses de sécurité de sociale et des collectivités territoriales. Conceptuelle parce que la prise en charge de ce nouveau risque ne relèverait plus de la solidarité inter générationnelle puisque les jeunes ne serait pas appelés à contribuer. Enfin après la création de la CMU en 2000 ce serait une nouvelle intervention des complémentaires dans l’organisation de la solidarité nationale. Quelle serait alors l’enjeu financier pour les organismes du complémentaires? L’enjeu est double. Il concerne le montant des dépenses et leur dynamisme. Ainsi selon les chiffres de la Cour des Comptes et du Sénat les dépenses publiques liées à la prise en charge de la dépendance sont passées entre 2003 et 2007 de 15,6 milliards d’euros à 21 ,5 milliards. Soit une progression de 38 %.
COMMENT FINANCER ?
La Fédération des sociétés d’assurance, pense que pour compléter le financement de la dépendance, il suffirait de transformer, avec une incitation fiscale, les contrats d’assurance vie en contrats de dépendance. Le problème c’est que moins d’un ménage sur deux dispose actuellement d’une assurance vie et que cette capacité d’épargne à long terme est bien évidemment très liée aux revenus du foyer. Une autre piste a été évoquée dans le rapport parlementaire remis en mai au Président de la république. Il s’agirait de prendre en compte les ressources des descendants dans le calcul des prestations et d’instituer aussi un recours sur succession aujourd’hui limitée aux aides versées par l’Aide sociale. Une autre version de cette même proposition consisterait à financer les prestations dépendance par un prêt hypothécaire. Cette proposition pénaliserait d’abord les ménages qui disposent des patrimoines les plus faibles. La mutualité, quant à elle, réfléchit à des propositions concrètes avec l’idée de garantir la plus grande mutualisation possible du risque dépendance.
