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UN BOUCLIER SANITAIRE EN FONCTION DES REVENUS
Comment passer d’un système où chacun reçoit selon ses besoins à un autre dans lequel le niveau de la prise en charge dépend des revenus dont dispose le malade ? c’est à cette question que répond l’IRDES dans cette nouvelle étude consacrée au bouclier sanitaire qui serait financé par la suppression du régime des ALD. l’opération devant être blanche pour les comptes de l’assurance. L’enjeu, ici, n’est pas comptable mais bien conceptuel.
Les deux chercheurs de l’IRDES, Thierry Debrand et Christine Sorasith se demandent si l’heure n’est pas venue pour la protection sociale des ordonnances de 1945 de choisir entre égalité et équité dans la mesure où la Sécurité sociale finalement n’a pas réussi à réduire les inégalités sociales de santé. En effet, les auteurs du rapport soulignent que notre système se caractérise d’un côté par des remboursements qui ne dépendent pas des revenus et de l’autre par des restes à charge très importants lesquels sont mêmes qualifiés de “catastrophiques” s’ils “viennent à dégrader le niveau de vie du ménage ou s’ils représentent une part conséquente du revenu des ménages”. Les économistes estiment que le RAC devient catastrophique quand il atteint 5 % des revenus du foyer.
L’ÉQUITÉ C’EST UNE ÉGALITÉ
Comment sortir de cette situation ? En passant de l’égalité à l’équité, définie comme une égalité proportionnelle aux ressources dont disposent les individus. Cette étude reprend donc l’idée du bouclier sanitaire développée en 2007 par le rapport de Briet et Fragonard mais en essayant de mieux prendre en compte la question des revenus. Quant au champ des dépenses retenu, c’est celui des soins de ville mais sans les dépassements d’honoraires.
Ici, comme dans le rapport de Briet et Fragonard, le plafond du bouclier sanitaire est défini comme le seuil au-delà duquel les dépenses, sur la base des tarifs opposables, sont prises en charge à 100 % par l’assurance maladie.
Pour Thierry Debrand et Christine Sorasith, trois boucliers sont possibles. Un bouclier uniforme où tous les assurés sont traités de la même façon quel que soit leur revenu. Cette forme de bouclier s’apparente à une franchise médicale.
Un bouclier en fonction du revenu avec un plafond calculé selon des ressources annuelles (par unité de consommation). Enfin un bouclier toujours lié au revenu mais avec un découpage par palier qui amplifie l’effet de proportionnalité à mesure que le revenu augmente. Le problème, ici, est de bien définir les tranches faute de quoi le dispositif reposerait trop fortement sur les revenus moyens plutôt que sur les très hautes rémunérations.
Ce qui est le cas dans le modèle proposé par les chercheurs de l’IRDES puisque la dernière tranche commence à partir de 2400 euros.
Les deux chercheurs de l’IRDES, Thierry Debrand et Christine Sorasith se demandent si l’heure n’est pas venue pour la protection sociale des ordonnances de 1945 de choisir entre égalité et équité dans la mesure où la Sécurité sociale finalement n’a pas réussi à réduire les inégalités sociales de santé. En effet, les auteurs du rapport soulignent que notre système se caractérise d’un côté par des remboursements qui ne dépendent pas des revenus et de l’autre par des restes à charge très importants lesquels sont mêmes qualifiés de “catastrophiques” s’ils “viennent à dégrader le niveau de vie du ménage ou s’ils représentent une part conséquente du revenu des ménages”. Les économistes estiment que le RAC devient catastrophique quand il atteint 5 % des revenus du foyer.
L’ÉQUITÉ C’EST UNE ÉGALITÉ
PROPORTIONNELLE AUX REVENUS
Comment sortir de cette situation ? En passant de l’égalité à l’équité, définie comme une égalité proportionnelle aux ressources dont disposent les individus. Cette étude reprend donc l’idée du bouclier sanitaire développée en 2007 par le rapport de Briet et Fragonard mais en essayant de mieux prendre en compte la question des revenus. Quant au champ des dépenses retenu, c’est celui des soins de ville mais sans les dépassements d’honoraires. Ici, comme dans le rapport de Briet et Fragonard, le plafond du bouclier sanitaire est défini comme le seuil au-delà duquel les dépenses, sur la base des tarifs opposables, sont prises en charge à 100 % par l’assurance maladie.
Pour Thierry Debrand et Christine Sorasith, trois boucliers sont possibles. Un bouclier uniforme où tous les assurés sont traités de la même façon quel que soit leur revenu. Cette forme de bouclier s’apparente à une franchise médicale.
Un bouclier en fonction du revenu avec un plafond calculé selon des ressources annuelles (par unité de consommation). Enfin un bouclier toujours lié au revenu mais avec un découpage par palier qui amplifie l’effet de proportionnalité à mesure que le revenu augmente. Le problème, ici, est de bien définir les tranches faute de quoi le dispositif reposerait trop fortement sur les revenus moyens plutôt que sur les très hautes rémunérations.
Ce qui est le cas dans le modèle proposé par les chercheurs de l’IRDES puisque la dernière tranche commence à partir de 2400 euros.
