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LES DIFFICILES PROGRÈS DU CHÈQUE SANTÉ
Le nombre des personnes qui souscrivent un contrat dans le cadre de l’aide à la complémentaire santé progresse doucement. De toute évidence les progrès difficiles de l’ACS (chèque santé) s’expliquent encore largement par le prix encore trop important des contrats proposés à ces ménages aux revenus modestes.
Si le Fonds CMU est aujourd’hui exclusivement financé par les complémentaires, les dossiers sont gérés majoritairement par les régimes de Sécurité sociale à commencer par le régime général. Les complémentaires traitent quant à elles, à peine 15 % des dossiers. On remarquera d’ailleurs que plus un département compte de bénéficiaires de la CMU-C est plus la démarche pour aller vers une complémentaire est faible.
Ce qui rend plus difficile ensuite le basculement vers les contrats pris en charge par l’aide à la complémentaire santé (ACS). Ce dispositif, selon le dernier bilan fourni par le Fonds CMU, connait une progression relativement lente mais continue. En février 2008 plus de 360 000 personnes avaient effectivement utilisé leur attestation et en novembre 2009 elles étaient plus de 501 000 à l’avoir fait.
Si le Fonds CMU est aujourd’hui exclusivement financé par les complémentaires, les dossiers sont gérés majoritairement par les régimes de Sécurité sociale à commencer par le régime général. Les complémentaires traitent quant à elles, à peine 15 % des dossiers. On remarquera d’ailleurs que plus un département compte de bénéficiaires de la CMU-C est plus la démarche pour aller vers une complémentaire est faible.
Ce qui rend plus difficile ensuite le basculement vers les contrats pris en charge par l’aide à la complémentaire santé (ACS). Ce dispositif, selon le dernier bilan fourni par le Fonds CMU, connait une progression relativement lente mais continue. En février 2008 plus de 360 000 personnes avaient effectivement utilisé leur attestation et en novembre 2009 elles étaient plus de 501 000 à l’avoir fait.
UNE IMAGE PLUS PRÉCISE
DES CONTRATS ACS
D’une manière générale quand 10 personnes demandent une attestation, 8 d’entre elles vont au bout de la démarche et sept fois sur dix en s’adressant à une mutuelle. Pour des raisons évidentes les institutions de prévoyance ne participent quasiment pas à la mise œuvre de l’ACS (3 % des demandes).
Depuis plusieurs années, le Fonds CMU cherche à savoir quel type de contrat les complémentaires proposent dans le cadre de l’ACS. L’année dernière, 47 organismes complémentaires, couvrant 60 % des bénéficiaires de l’ACS, avaient répondu à l’enquête du Fonds CMU. Les contrats couvrent essentiellement des personnes seules ( 73 %) et le prix annuel du contrat (1,6 personnes protégées) est de 734 euros. L’ACS prend la moitié de la cotisation.La charge laissée aux foyers bénéficiaires représente un taux d’effort de 4 % soit proche du seuil de 5 % jugé « catastrophique » par les économistes (voir Fiche 1).
L’étude du Fonds CMU constate cependant que ce taux d’effort baisse avec le nombre de personnes couvertes. Il faut toutefois nuancer l’impact de cette observation par le peu de foyers concernés. En effet pour que le taux d’effort passe sous la barre des 2 %, il faut que le contrat couvre au moins 7 personnes. Enfin, l’augmentation récente du montant de l’ACS a permis de réduire le taux d’effort des plus de 60 ans.
POURQUOI SI PEU DE BÉNÉFICIAIRES ?
Pourquoi seulement 500 000 personnes sont-elles bénéficiaires de l’ACS quand ce dispositif en vise 2 millions ? D’abord parce que les personnes éligibles ignorent leurs droits. Ensuite parce que le montant de l’aide n’est pas assez élevé. Voilà les réponses que donnent deux études qui viennent d’être rendues publiques.
La première, réalisée en région parisienne par l’IRTS, pour le compte du conseil régional, auprès des résidents de foyers sociaux révèle que 86 % des enquêtés n’avaient jamais entendu parler de l’ACS alors que près de 76 % d’entre eux connaissaient la CMU-C. Cependant le défaut d’information ne donne qu’une partie de l’explication du non recours.
Une étude de l’Irdes d’avril 2010, montre en effet, au terme d’une simulation mathématique que l’achat d’une complémentaire est fonction du montant du chèque santé de l’ACS. Dans son modèle mathématique, l’Irdes a pris comme valeurs, des revenus compris entre 600 et 700€ (éligibles à l’ACS) et un contrat de complémentaire qui coûterait 600€ par an. Elle a ensuite fait varier le taux de prise en charge du contrat. Ainsi selon ces calculs, si le chèque santé couvre 50 % du coût du contrat, soit le montant en vigueur actuellement, seulement 55 % des bénéficiaires potentiels en feraient la demande.
Ce résultat théorique est donc supérieur aux 25 % de bénéficiaires de l’ACS constatés. La différence entre les deux s’expliquerait donc ici, selon l’Irdes, par un défaut d’information ou par des démarches administratives jugées trop compliquées. Pour obtenir un taux de 100 % de bénéficiaires selon ce modèle mathématique, il faudrait augmenter la part de l’aide jusqu’à 90 % du prix de la complémentaire. Autant donc, dit l’Irdes, relever directement le seuil de la CMU-C. Si on souhaite toutefois maintenir le dispositif de l’ACS, un niveau intermédiaire pourrait être trouvé en relevant sa prise en charge à 80 %. D’après les calculs de l’Irdes, les trois quarts des acheteurs potentiels accepteraient alors de souscrire un contrat qui leur reviendrait à 10 euros par mois.
Depuis plusieurs années, le Fonds CMU cherche à savoir quel type de contrat les complémentaires proposent dans le cadre de l’ACS. L’année dernière, 47 organismes complémentaires, couvrant 60 % des bénéficiaires de l’ACS, avaient répondu à l’enquête du Fonds CMU. Les contrats couvrent essentiellement des personnes seules ( 73 %) et le prix annuel du contrat (1,6 personnes protégées) est de 734 euros. L’ACS prend la moitié de la cotisation.La charge laissée aux foyers bénéficiaires représente un taux d’effort de 4 % soit proche du seuil de 5 % jugé « catastrophique » par les économistes (voir Fiche 1).
L’étude du Fonds CMU constate cependant que ce taux d’effort baisse avec le nombre de personnes couvertes. Il faut toutefois nuancer l’impact de cette observation par le peu de foyers concernés. En effet pour que le taux d’effort passe sous la barre des 2 %, il faut que le contrat couvre au moins 7 personnes. Enfin, l’augmentation récente du montant de l’ACS a permis de réduire le taux d’effort des plus de 60 ans.
POURQUOI SI PEU DE BÉNÉFICIAIRES ?
Pourquoi seulement 500 000 personnes sont-elles bénéficiaires de l’ACS quand ce dispositif en vise 2 millions ? D’abord parce que les personnes éligibles ignorent leurs droits. Ensuite parce que le montant de l’aide n’est pas assez élevé. Voilà les réponses que donnent deux études qui viennent d’être rendues publiques.La première, réalisée en région parisienne par l’IRTS, pour le compte du conseil régional, auprès des résidents de foyers sociaux révèle que 86 % des enquêtés n’avaient jamais entendu parler de l’ACS alors que près de 76 % d’entre eux connaissaient la CMU-C. Cependant le défaut d’information ne donne qu’une partie de l’explication du non recours.
Une étude de l’Irdes d’avril 2010, montre en effet, au terme d’une simulation mathématique que l’achat d’une complémentaire est fonction du montant du chèque santé de l’ACS. Dans son modèle mathématique, l’Irdes a pris comme valeurs, des revenus compris entre 600 et 700€ (éligibles à l’ACS) et un contrat de complémentaire qui coûterait 600€ par an. Elle a ensuite fait varier le taux de prise en charge du contrat. Ainsi selon ces calculs, si le chèque santé couvre 50 % du coût du contrat, soit le montant en vigueur actuellement, seulement 55 % des bénéficiaires potentiels en feraient la demande.
Ce résultat théorique est donc supérieur aux 25 % de bénéficiaires de l’ACS constatés. La différence entre les deux s’expliquerait donc ici, selon l’Irdes, par un défaut d’information ou par des démarches administratives jugées trop compliquées. Pour obtenir un taux de 100 % de bénéficiaires selon ce modèle mathématique, il faudrait augmenter la part de l’aide jusqu’à 90 % du prix de la complémentaire. Autant donc, dit l’Irdes, relever directement le seuil de la CMU-C. Si on souhaite toutefois maintenir le dispositif de l’ACS, un niveau intermédiaire pourrait être trouvé en relevant sa prise en charge à 80 %. D’après les calculs de l’Irdes, les trois quarts des acheteurs potentiels accepteraient alors de souscrire un contrat qui leur reviendrait à 10 euros par mois.
