ECONOMIE DE LA SANTE

Des syndicats de médecins sanctionnés pour dépassements abusifs

Le Conseil de la concurrence a « sanctionné » sept syndicats de médecins — CSMF, FMF, SML, Umespe, Syngof, SNPP et SNPF — en raison d’«ententes entre leurs adhérents afin de provoquer une hausse du prix des consultations». Le Conseil, qui avait été saisi par l'association de consommateurs Familles rurales, exige de ces organisations le paiement d'un total de 814 000 euros. La CSMF a été sanctionnée à hauteur de 220 000 euros et le Syngof de 200 000 euros.
Au début des années 2000, devant le refus de la Cnam de relever le prix des consultations, les syndicats de médecins libéraux avaient encouragé les praticiens du secteur 1 à augmenter leurs honoraires au-delà du tarif remboursé par la Sécurité sociale, en prescrivant le «dépassement exceptionnel» (DE). Ces dépassements d’honoraires supplémentaires se sont élevés à 180 millions d'euros.
La CSMF réagit en dénonçant une «décision inique à caractère politique destinée à bâillonner l'action syndicale (…), non fondée, injuste (…) et qui a pour objectif de jeter le discrédit sur les dépassements d'honoraires alors qu'il s'agissait ici de dépassements légaux et prévus dans la Convention.» La CSMF «a décidé de faire appel de cette décision».
De son côté, le SML «s'indigne de sa condamnation et de celle d'autres syndicats de médecins par le Conseil de la Concurrence», «dénonce le fait que les médias aient été informés avant les intéressés, affirme (…) que cette condamnation est infondée, et souligne que le montant de l'amende met en péril l'activité du syndicat et donc les libertés syndicales». Le SML va, lui aussi, faire appel.
En 2007, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) soulignait déjà que les dépassements d'honoraires avaient augmenté «de plus de 40% en dix ans en valeur réelle», devenant un «obstacle à l'accès aux soins».