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Résilier un contrat de mutuelle à tout moment, une mauvaise idée

12 Février 2019

Les Mutuelles de France réaffirment que cette réforme serait une mauvaise idée car elle fragiliserait l’accès aux soins. Elle continuerait d’affaiblir les mécanismes de solidarité qui permettent de protéger les adhérents mutualistes face aux aléas de la vie, comme la maladie ou la perte d’autonomie.

Résilier un contrat de mutuelle à tout moment, une mauvaise idée

FMF

Depuis plusieurs jours, le gouvernement fait part de son intention de modifier les règles de résiliation des contrats des mutuelles. L’objectif est de permettre aux assurés sociaux de changer à tout moment de complémentaire santé à l’issue de leur première année de contrat. Prévu initialement dans le cadre de la loi PACTE, ce dispositif a été repoussé en raison de son inadéquation avec le fonds du texte. Il devrait revenir à la fin du mois de mars sous la forme d’une proposition de loi de la majorité.

Les Mutuelles de France réaffirment que cette réforme serait une mauvaise idée car elle fragiliserait l’accès aux soins. Elle continuerait d’affaiblir les mécanismes de solidarité qui permettent encore de protéger les adhérents mutualistes faisant face aux aléas de la vie, comme la maladie ou la perte d’autonomie.

De même que les taxes pesant sur les cotisations mutualistes, le projet de résiliation à tout moment d’un contrat mutualiste témoigne d’une incompréhension totale du risque santé. Au moment où quatre millions de Français peinent à se soigner car ils n’ont pas accès à une mutuelle, cette mesure assimilerait les contrats de protection sociale complémentaire à des contrats d’assurance comme les autres, où le calcul individuel supplanterait la solidarité, la cohésion sociale et l’accès aux soins de tous, notamment des plus modestes.

Cette réforme témoignerait également d’une incompréhension totale des structures mutualistes. Une mutuelle est une entreprise de l’économie sociale et solidaire. Elle ne dégage pas de profit et ne verse pas de dividende. Le montant des cotisations varie uniquement en fonction des dépenses de santé que les mutuelles doivent couvrir et des services qu’elles rendent aux adhérents. Dès lors, si l’objectif de cette mesure est de réduire le montant des cotisations en favorisant la concurrence, elle ne contribuera qu’à empêcher les mutuelles de poursuivre leurs actions. Pour réduire le coût d’accès aux mutuelles, l’Etat devrait plutôt supprimer les taxes sur les cotisations.

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