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Documents de référence
- Actualisation de la note sur le médicament du 29 juin 2006 [04/09/2008]
Plusieurs points importants ont été traités dans l'avis sur le médicament paru le 29 juin 2006 et ont donné lieu à de nouvelles réflexions : l'exercice pharmaceutique, ou les expérimentations du dossier pharmaceutique.
Par contre , dans cette nouvelle note sur le médicament parue le 10 juillet 2008, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie s'est attaché essentiellement à étudier la place du médicament dans l'assurance maladie. Ses analyses n'ont pas porté sur les autres aspects de ce secteur industriel et commercial qui constitue une importante contribution à l'économie nationale et notamment son apport en investissements , en emplois, en exportations et en recherche-développement de molécules innovantes.
- Perspectives financières de la dépendance des personnes agées à l'horizon 2025 : prévisions et marges de choix. [08/04/2008]
Le rapport Gisserot a été remis au ministre délégué à la sécurité sociale le 20 mars 2007. Il fait le point sur les enjeux financiers liés au vieillissement de la population. Le débat sur l'organisation à long terme de la prise en charge de la dépendance s'inscrit dans le contexte de projections laissant prévoir une progression du nombre des personnes agées dépendantes de l'ordre de 1% par an en moyenne jusqu'en 2040. Envisager une "branche de la protection sociale " consiste donc à s'interroger sur les modalités d'établissement d'un équilibre de long terme entre les dépenses et les divers financements publics affectés à la couverture du risque dépendance. C'est dans cette logique que ce rapport a été conçu.
Mission confiée à Mme Gisserot le 20 mars 2007.
- Le financement de la protection sociale [01/02/2008]
Le conseil Economique et Social a adopté le rapport duthilleul sur le financement de la protection sociale.L'avis propose une hausse de 0,25% de la CRDS pour apurer les dettes sociales et une réduction immédiate de 3 à 4 points de cotisations employeurs et non salariés maladie compenséessur une assiette fiscale pour créer un "choc de compétitivité favorable à la croissance et l'emploi. La hausse de CRDS serait compensée pour les salariés par le transfert sur la CSG des derniers 0,75% de cotisation maladie. Le CES critique par ailleurs la TVA sociale jugée inflationniste.
- Le coût moyen de la CMU complémentaire [09/11/2007]
Le coût moyen par bénéficiaire de la CMU complémentaire, estimé pour 2006, est, en moyenne pondérée (tous organismes), de 341 €, à un niveau très proche de celui du forfait de 340 € payé aux gestionnaires de la CMU-C.
Les différences sont toutefois importantes entre les organismes : le régime général a une charge plus forte que celle des autres régime obligatoires. Les organismes complémentaires ont une situation intermédiaire.
- Le rapport 2007 sur la sécurité sociale de la Cour des comptes [09/11/2007]
Dans ce rapport la Cour des comptes fait un certain nombre de propositions concernant le financement de la sécurité comme par exemple de faire cotiser les stock-options. - Le rapport ACAM sur la gouvernance [08/11/2007]
Le 14 mars 2005, la CCAMIP a relancé cette étude, en l’étendant aux problèmes de gouvernance des institutions de prévoyance et des mutuelles. La responsabilité de vérifier le bon fonctionnement des organes dirigeants et délibérants des entreprises soumises à son contrôle a été inscrite en effet non seulement dans l’article L 310-12 du code des assurances, mais aussi dans les articles L 951-2 du code de la sécurité sociale et L 510-3 du code de la mutualité. - Les dépassements d'honoraires vus par l'IGAS [08/11/2007]
La mission s’est concentrée sur l’étude des dépassements d’honoraires médicaux qui représentent près de 2 milliards d’euros (sur 18 milliards d’euros d’honoraires totaux),dont les deux tiers pèsent directement sur les ménages, après intervention des organismes d’assurance complémentaire.
