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Rapports
- Annexe du rapport de l'IGF sur le taux réduit de TCA sur les contrats responsables et solidaires [07/09/2011]
Annexe concernant le taux réduit de TCA applicable aux contrats responsables et solidaires. Extrait du rapport de l'IGF sur l'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, aout 2011. - Rapport du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance-Maladie [11/07/2008]
Les cotisations de complémentaire santé augmenteraient de manière "significative" si l'assurance-maladie leur transférait certaines dépenses de santé, selon le rapport du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM). Le Haut Conseil estime qu'un transfert de charges conduirait à une augmentation de "12 à 16%, soit de 130 à plus de 185 euros par an et par ménage". Une augmentation des cotisations pèserait principalement "sur les personnes âgées", sur les ménages modestes et "sur les ménages sans couverture complémentaire". - bilan de la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels [01/02/2008]
Le rapport permet de dresser un état des lieux de l'application de la pluridisciplinarité en matière de santé au travail et des pratiques existantes, plus de trois ans après sa mise en place. il décrit le rôle , les missions et les caractéristiques des intervenants en prévention des risques professionnels(IPRP). Le bilan analyse également les les besoins des entreprises, leurs pratiques et leurs attentes.
- Rapport sur la création des agences régionales de santé [01/02/2008]
Ce rapport fait un constat : la gestion du système de santé est trop éclatée(entre l'état, l'assurance maladie, les collectivités territoriales), inefficace car deresponsabilisée. Il faut créer un pilotage unifié au niveau régional : les ARS avec un périmètre d'intervention large: gestion de l'hôpital, de la médecine libérale, mais aussi du secteur médico-social et de la santé publique(prévention, sécurité sanitaire). Cette réforme doit permettre un meilleur accés aux soins, de rationaliser le réseau hospitalier et d'avoir une vraie politique de prévention.
- L’état de santé de la population en France en 2007 [15/01/2008]
C’est le second rapport de suivi des 64??objectifs de la Loi de santé publique du 9 août 2004. Ce document servira de base au Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour les futures actions à engager. Globalement bon, l’état de santé des Français tend à s’améliorer encore. Le taux de mortalité globale en France est l’un des plus faibles d’Europe (8,4‰), mais la mortalité prématurée évitable est l’une des plus élevée (tabac, alcool, suicides, accidents…) chez les hommes. Les conduites à risque et la mauvaise hygiène de vie sont crédités d’une part accrue de maladies chroniques (cancers, diabète, insuffisance rénale, maladies vasculaires). - Commission Larcher sur les missions de l’hôpital - Premier état des lieux [14/12/2007]
La commission sur les missions de l’hôpital, pilotée par Gérard Larcher, a remis fin décembre un premier état des lieux au Ministre de la santé. Principaux constats, notre service hospitalier est reconnu comme de qualité et précieux sur le plan économique et social, mais le système est coûteux et la continuité des soins mal assurée. La commission poursuivra ses auditions jusqu’en février 2008 et le rapport au président de la République est prévu pour fin mars. - Rapport IGAS – la dépendance des personnes âgées – éléments de travail – aout 2007 [07/11/2007]
Ce rapport examine les conséquences financières induites par la perte d’autonomie des personnes âgées. - Risques professionnels : quelle veille sanitaire ? 21 novembre 2006-INVS – n°46-47 [07/11/2007]
Ce numéro thématique du BEH est consacré à la veille sanitaire dans le domaine des risques d’origine professionnelle. L’importance aussi des impacts sur la santé au travail dans ses dimensions environnementales physiques, chimiques et biologiques mais aussi psychosociales est soulignée à juste titre.
- Les allocataires des minimas sociaux : CMU, état de santé et recours aux soins – DREES n°603 octobre 2007 [07/11/2007]
C’est une enquête effectuée auprès de personnes allocataires des minimas sociaux au 31/12/04. L’état de ces allocataires est moins bon que celui de la population générale. Près d’un tiers disent avoir renoncé à au moins un soin pour des raisons financières. - Rapport annuel 2007 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie [07/11/2007]
Construire un nouveau champ de protection sociale
Ce rapport fixe les objectifs suivants : allocation de moyens prenant en compte la diversité des besoins, accompagnement des dispositifs locaux, optimisation des aides techniques et humaines qui concourent à l’autonomie. Elle se donne aussi également comme projets de promouvoir l’innovation, de développer les partenariats et enfin de susciter la création d’un nouveau champ de protection sociale d’aide à l’autonomie.
