Vous êtes ici :
Mentions légales
Site Internet de la Fédération des mutuelles de France (FMF)
www.mutuelles-de-france.fr3/5 Rue de Vincennes
93108 Montreuil Cedex
Tel. 01 49 88 52 52
Mail : fmf@mutuelles-de-france.fr
Régie par le Code de la mutualité - RNM n°784 411 068
Information Éditeur
Directeur de la publication : M. Alain GeindreauHébergement
Le site est hébergé par la société OléaneFrance Telecom transpac
Tour Montparnasse B.13
33, avenue du Maine
75755 Paris Cedex 15
Informatique et libertés
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé n° 864607)Exercice du droit d'accès
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.Vous pouvez exercer ce droit d'accès en vous adressant à :
Fédération des mutuelles de France
Service Internet/Extranet
3/5 Rue de Vincennes
93108 Montreuil Cedex
Fax : 01 49 88 93 71
Émail : fmf@mutuelles-de-france.fr
Droit d'auteur / Copyright
L'ensemble du contenu de ce site est la propriété de la Fédération des mutuelles de France, © FMF.Les logos, marques et visuels présents sur ce site sont déposés. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
Les bases de données développées sont la propriété exclusive de la Fédération des mutuelles de France.
Reproduction
Conformément à l'article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou la représentation partielle ou totale du site ou de son contenu est interdite sans autorisation préalable.Pour tout renseignement : fmf@mutuelles-de-france.fr
Responsabilité
L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état.La Fédération des mutuelles de France ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
La Fédération des mutuelles de France n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. La Fédération des mutuelles de France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.
La Fédération des mutuelles de France ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.
Lien hypertexte
Les liens hypertextes vers la page d'accueil du site sont autorisés, après information du Directeur de la publication. Les liens vers d'autres pages du site, sont soumis à l'autorisation du Directeur de la publication.Les sites extérieurs à la Fédération des mutuelles de France ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la Fédération des mutuelles de France, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
En aucun cas, les pages du site www.mutuelles-de-france.fr ne doivent se retrouver imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Tout doit être fait pour que l'internaute repère qu'il se trouve sur le site de la Fédération des mutuelles de France et qu'il puisse y naviguer librement.
Le site propose des liens vers des sites sur lesquels la Fédération des mutuelles de France n'exerce aucun contrôle. La Fédération des mutuelles de France dégage toute responsabilité quand au contenu de ces sites, qu'il s'agisse de sites de mutuelles adhérentes ou de sites d'autres institutions ou entreprises.
Messages
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message dans la rubrique "Nous écrire".Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
