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La crédibilité et la pérennité de la Sécurité sociale solidaire sont mises en cause.

Le gouvernement, par ses orientations et par ses décisions, met délibérément en insécurité notre protection sociale. Il fait le choix de laisser filer les déficits à des hauteurs jamais vues, mettant en cause la crédibilité et la pérennité d’une Sécurité sociale solidaire. Chaque jour de nouvelles voix s’alarment de cette situation et réclament des mesures. Pour les Mutuelles de France, réunies le 6 novembre en assemblée générale, il y a en effet urgence à engager sérieusement une réforme du financement qui donne à la Sécurité sociale les ressources qui lui manquent et qui, aujourd’hui, la mettent sérieusement en danger.

L’État, quand il le décide, est capable d’organiser dans la société de grands débats publics. Pour les Mutuelles de France, le devenir de notre protection sociale solidaire participe de ces valeurs et de ces règles communes qui forgent l’identité d’une société comme la nôtre. Alors, organisons sans tarder un grand débat national sur notre protection sociale. La mutualité y est prête et avec elle les principales organisations syndicales et associatives.

Ce débat, d’un point de vue pratique et conceptuel, doit porter sur l’essentiel. Il doit être l’occasion de redéfinir le champ des protections devant être garanties comme des droits à chaque individu.

Ces droits doivent être financés par la richesse nationale et non par les seuls revenus des ménages. C’est dans cet esprit que la mutualité et les syndicats sont entrés dans une phase d’élaboration en commun de propositions capables d’impulser la dynamique du mouvement social. Car il s’agit de réagir contre les déconstructions à bas bruit, sans délibération collective, de nos sociétés de solidarités et de se fixer des objectifs désormais à notre portée.

L’heure est à la décision. Le temps est venu d’élargir l’assiette des cotisations à la valeur ajoutée des entreprises. La CSG, qui a fait contribuer tous les revenus des ménages, doit s’accompagner d’une contribution qui fasse cotiser tous les revenus de l’entreprise, singulièrement les revenus financiers.

Le moment est venu de redire qu’au nombre des protections essentielles qui organisent la mise en sécurité sociale des personnes, il y a le droit pour chacun d’accéder à des soins utiles et de qualité.

Cet objectif, pour être atteint, a besoin d’un service public hospitalier modernisé, c’est-à-dire réorganisé et refinancé. Le service public hospitalier doit redevenir un bloc de missions indissociables. La loi HPST, qui a supprimé la notion de service public hospitalier, doit être revue.

Personne ne doit plus se retrouver en situation de renoncer à se faire soigner pour des raisons financières. Le maquis tarifaire, les dépassements d’honoraires, la baisse des remboursements appliquée à des médicaments utiles, le non respect des tarifs opposables sont autant de remises en cause de l’accès aux soins pour tous. Elles ne sont pas supportables.

Le tarif opposable et le tiers payant doivent devenir la règle, et non l’exception, dans notre système de santé. Le secteur optionnel qui serait ouvert aux spécialistes des plateaux techniques lourds peut favoriser la pratique des tarifs opposables dans un secteur d’exercice médical où ils n’existent pratiquement plus, à condition que ce nouveau secteur optionnel s’accompagne de l’extinction du secteur 2 et avec lui des dépassements d’honoraires.

Les médicaments sans utilité médicale, conformément au Code de la Sécurité sociale, doivent être sortis de la liste des spécialités remboursables et ne pas servir de variable d’ajustement aux dépenses remboursées par l’assurance maladie. Tous les autres doivent être correctement pris en charge dès lors que leur efficacité thérapeutique est reconnue.

Partout notre société réclame davantage de démocratie dans la gestion de la cité, des entreprises et des institutions sanitaires et sociales. Celle de la protection sociale est déjà en faillite démocratique.
La société ne pourra retrouver la confiance en son système de protection sociale sans un minimum de pratiques démocratiques. Nous sommes pour donner un réel pouvoir d’intervention aux populations, aux usagers. Nous voulons une gouvernance nouvelle au sein de laquelle associations, mutualité et syndicats soient étroitement associés aux délibérations et aux décisions. Les représentants élus des assurés et des usagers doivent disposer de réels pouvoirs. Et la région doit devenir un territoire sanitaire particulièrement innovateur en matière de démocratie participative. La démocratie sanitaire ce n’est pas simplement la possibilité d’être consulté, c’est celle surtout de pouvoir décider.

La mutualité est aujourd’hui à un tournant si elle veut rester un organisateur de solidarité aux côtés de la Sécurité sociale à vocation universelle. C’est à la mutualité, et certainement pas à l’État, de poser la question du rôle des complémentaires dans la société. C’est à la mutualité de donner les réponses solidaires à cette question.
La mutualité doit renouveler ses modalités d’intervention dans la société pour ici consolider la solidarité quand elle est affaiblie et là pour reconquérir les territoires perdus par la solidarité, notamment dans le monde des entreprises. Garantir à chacun une couverture complémentaire tout au long de sa vie, tel est le nouvel horizon solidaire vers lequel regarde le mouvement mutualiste et avec lui les Mutuelles de France.

Le renouveau de la solidarité est l’affaire de tous les acteurs sociaux. Les organisations syndicales sont prêtes à s’engager aux côtés de la mutualité. Nous avons encouragé ce rapprochement. Nous vivons les premières étapes d’un processus qui devra s’accorder le temps pour déboucher sur des propositions capables de restaurer la crédibilité et la pérennité de notre protection sociale solidaire. Ce rapprochement entre la mutualité et les organisations syndicales va connaître, le 2 décembre prochain, une nouvelle expression publique. Elle vient après celle du 5 novembre qui a vu, à l’invitation des Mutuelles de France, responsables syndicaux, associatifs et mutualistes réfléchir ensemble aux moyens d’assurer l’accès aux soins, et aux nouveaux modes de financement de la Sécurité sociale.

La Fédération des mutuelles de France, invite tous ses groupements à multiplier les initiatives publiques, les interventions dans les régions et les départements aux côtés des autres acteurs sociaux et de construire ainsi les rassemblements les plus larges.