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L'AVIS DU CE NE REMPLACE PAS CELUI DES SYNDICATS

Lorsque l'employeur consulte le Comité d’Entreprise afin de recueillir son avis, en application du Code du travail, il ne doit pas recueillir l’avis des organisations syndicales en tant que telles. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 24 mai 2007, considère qu’en émettant son avis, par organisation syndicale, le Comité d’Entreprise d’Axa s’est prononcé dans des conditions irrégulières.

Le rôle du Comité d’Entreprise est de représenter la collectivité des salariés à propos d’un projet donné et non d’exprimer la position particulière de chaque syndicat.