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PORTABILITE DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE

Un accord national interprofessionnel applicable depuis le 1er juillet 2009 a créé un droit à maintien de la complémentaire santé lorsqu'un salarié se retrouve au chômage.

Désormais, le salarié dont le contrat de travail est rompu conserve le bénéfice des droits ouverts à couverture santé tels qu’appliqués dans son ancienne entreprise, pendant sa période de chômage, pour une durée égale à celle de son dernier contrat de travail, appréciée en mois entiers, dans la limite de 9 mois de couverture.

L'employeur doit continuer à payer sa part de cotisation. L'ex-salarié reste redevable de sa quote-part.